Le projet de loi HADOPI

Le projet de loi HADOPI ou projet de loi Création et Internet (ou LCI)[1],[N 1], ou plus formellement : projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, connue aussi sous le terme de « riposte graduée », est un projet de loi en France qui concerne principalement la lutte contre les modes d'échanges illégaux des œuvres par Internet. Cette loi a aussi été appelée loi Olivennes, du nom de l'auteur du rapport duquel elle s'inspire.

Dans les grandes lignes, ce projet de loi :

* crée une autorité publique indépendante[2], la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet ou « HADOPI ».
* instaure une sanction administrative punissant spécifiquement le défaut de surveillance de son accès internet (obligation créée par la loi DADVSI mais alors non assortie de sanctions).
* met en œuvre ces sanctions selon la méthode de la « réponse graduée » : un courriel d'avertissement en guise de premier rappel à la loi, puis un courrier d'avertissement par lettre recommandée, et la coupure de la ligne internet en dernier ressort.
* fait de cette autorité un intermédiaire entre l'ayant droit, chargé de fournir les adresses IP des abonnés suspectés d'avoir manqué à l'obligation de surveillance, et le Fournisseur d'accès à Internet, chargé d'identifier les abonnés et de procéder in fine à la coupure de leur accès Internet.

Dans la version présentée le 9 avril 2009, l'internaute sanctionné aurait eu l'obligation de payer sa facture Internet pour un service fonctionnant en mode dégradé[N 2] et cela n'empêchera pas d'autres poursuites pénales déjà prévues par la loi, ce qui constitue le principe d'une double peine[3]. La charge de la preuve incomberait à l'internaute sanctionné sans intervention du juge dans un premier temps. L'amendement N°50 du projet prévoit la labellisation et le surréférencement des sites Web qui respectent ou pas les réglementations du CSA[4]. À ce propos, Google parle de censure. Les coûts projetés de la nouvelle loi ne seraient que de 6,7 millions d'euros mais l'opposition les chiffre en dizaines de millions d'euros[N 3] (100 millions selon La Fédération Française des Télécoms). Si la coupure internet n'est pas rendue possible par le FAI pour cause technique, celui-ci formulerait à l'internaute l'injonction d'installer sur son ordinateur un logiciel de sécurisation payant et non interopérable[N 4],[5],[6].

Adoptées en première lecture au Sénat le 30 octobre 2008, et à l'Assemblée nationale le 2 avril 2009, les conclusions de la commission mixte paritaire, chargée d'élaborer un texte de compromis entre les deux assemblées, ont été rejetées par les députés le 9 avril 2009 par 21 voix contre 15 lors d'un vote à main levée[7]. Elle a de nouveau été présentée à l'assemblée nationale le 12 mai 2009 et, avec 557 votants, 529 suffrages exprimés et une majorité absolue à 265, a été adoptée par 296 voix pour et 233 contre[8][9]. Elle doit de nouveau passer devant le sénat le 13 mai.
Sommaire
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Hadopi : les réactions à l'adoption du texte par l'Assemblée nationale

la rédaction, publié le 13 mai 2009


Ceux qui déplorent

Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale
« C'est une loi du type ligne Maginot. Je pense que la loi ne sera pas appliquée avant un an et qu'elle sera contournée. Il va falloir reprendre ce dossier à zéro et (...) trouver une solution. Je pense que ce texte ne répond pas à un vrai problème qu'est celui du financement de la création culturelle. Il n'y aura pas un sou de plus pour les créateurs. »
( interview diffusée sur France Info)

Christian Vanneste, député UMP du Nord
« On travaille aujourd'hui dans la précipitation pour une loi dont la durée sera brève et l'efficacité douteuse. »

Patrick Bloche, député PS de Paris
« C'est un texte "perdant-perdant" pour les artistes et les internautes. Une loi d'exception et d'intimidation, inefficace, dépassée et inapplicable. »

Eric Rochant, réalisateur et scénariste
« Si je suis ce qu'on peut appeler un artiste, je ne suis nullement solidaire de ceux qui défendent cette loi idiote et scandaleuse, quand bien même mes droits d'auteur seraient mis à mal.(...) Cette loi va simplement contre Internet. Contre ce qui faisait, ce qui fera toujours d'Internet une véritable révolution dans la façon dont l'homme accède à sa propre production. Le prétendu piratage n'est en fait qu'un des nouveaux comportements qui exigerait non pas qu'on le qualifie de délictueux, mais que soit au contraire repensé un certain rapport au savoir et à la création, et à leur diffusion. »
(Tribune publiée dans le Monde)

Benoît Sibaud, président de l'April
« Cet aveuglement se fera inévitablement rattraper par la réalité : la loi Hadopi est politiquement et juridiquement morte, et les citoyens trouveront avec les artistes des solutions efficaces de financement de la création à l'heure d'Internet. »

Ceux qui se réjouissent

Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement
« Logiquement, le Sénat devrait adopter dans les mêmes termes puisque c'est pour beaucoup le texte de la CMP. »

Christine Albanel, ministre de la Culture
« Je regrette qu'il n'y ait pas eu de majorité plus large.(...). Je ne crains ni le Conseil constitutionnel ni le Parlement européen. »

Philippe Gosselin, député UMP de la Manche
« Quand bien même l'accès à internet serait un droit fondamental, il devra toujours se concilier avec d'autres droits fondamentaux et le respect de la propriété en fait partie. »

Par la rédaction, ZDNet France

moi je suis de ceux qui déplorent
ce projet est honteux sur la liberté, la vie privée, se cache derrière cela un flicage officiel.

sarko=kgb tant pis je l'ai dis

Je suis évidemment d'accord avec toi Will, cette loi sucks et notre très cher Président devrait peut être prendre disons 3ans de vacances afin de laisser la France redevenir un beau Pays aimé de tous... et qui avait autrefois "liberté, fraternité, égalité" comme slogan...

Vive le KGB made in France by Sarkozy !!

Manmère le politicien ici

Moi je disvive la France libre de Sarkozy juste pour vous contredire Mais bon je pense pas le contraire de toute facon^^

Dites-moi, qui parmi vous achéte légalement sa musique sur des plateformes légales?
Qui posséde iTunes?
Et qui est allé là-bas dernièrement?
J'achéte toujours ma musique en toute légalité, car au moins je suis sûre qu'elle n'est pas piratée, ni contaminée par des virus, et que je ne vole pas le fruit du travail de l'artiste, qui est la ligne de mire de cette loi. Car à chaque téléchargement illégal, l'artiste est pillé, purement et simplement. C'est du vol. Imaginez un peu que je fasse la même chose avec une image que vous auriez crée, seriez-vous contents? La réponse est non.

Je Vous Embrasse,

Sam.

Pillé..C'est un peu fort^^

T'inquiète pas pour eux ils meurent pas de faim Et ce sont pas tous d'honnète citoyen..Regarde Pagny

Citation :

T'inquiète pas pour eux ils meurent pas de faim

Peut-être, mais ce n'est pas une raison. Un peu faible comme argument. Soit dit en passant, dans l'heure qui suivait mon précédent message, je suis allée sur ma plateforme iTunes, justement. NA!

Citation :

Et ce sont pas tous d'honnète citoyen..Regarde Pagny

Sauf que lui, il a eut le fisc au derrière, sans avoir rien demandé au préalable, Mon Ami!

Je Vous Embrasse,

Sam.

Moi je suis sûre que tout le monde a au moins une fois dans sa vie téléchargé soit une chanson soit un film illégalement !!!!
Et celui qui dit non j'y crois pas ....

Et pagny si il a eu le fisc il a peut être rien demandé mais pour les avoir aux fesses il faut pas être tout beau tout propre non plus !

Enfin bref ...

Citation :

celui qui dit non j'y crois pas ....

Tu ferais mieux de le croire. Je ne l'ai jamais fait. Cela ne m'est jamais passé par la tête, Ludivine. Je suis l'exception qui confirme la régle.

Toutefois, je te rejoins sur le fait qu'au moins une fois dans leur vie, d'autres l'ont fait. Je connais des amis qui le font sur d'autres Forums, et ils savent trés bien que je suis sur iTunes.

J'ai même eut le cas de quelqu'un rencontré sur le Forum D'Ely, qui m'avoué lors d'une conversation sur MSN, de télécharger illégalement ses chansons sur une plateforme, dont le nom m'a inspiré tout de suite de la méfiance. J'ai poliment décliné sa proposition de me les passer ensuite, disant que j'irais les chercher moi-même. Sous-entendu, j'avais déjà une plateforme légale sur ma machine, pourquoi prendre le risque de l'infecter avec des fichiers non sécurisés? Et d'infecter mon lecteur média par la même occasion?

Je Vous Embrasse,

Sam.

Citation :

Dites-moi, qui parmi vous achéte légalement sa musique sur des plateformes légales?

nous, le poids des mots le choc des photos

250 par la


encore par ici


spécial pour kokotte : sont pas beaux les albums d'indo



à la louche, la plus de 300 albums, sans compter ceux encore dans les cartons en normandie

alors pour le téléchargement sur les plateformes ,moi c'est sur virgin, et très rares, style telecharger 5 fois attends ou the one ,quand le cd n'existe pas. sinon ont privilégient l'achat direct en magasin ou à la fnac ,pour avoir sa galette en 48h chrono.
le fait d'acheter l'album, est que non seulement tu as un bel objet, mais aussi tu contribue à la rémunération des artistes créateur graphistes,maketistes....
et je suis même fan producteur, payer à l'avance ...c'est ti pas beau

oui oui j'ai déjà téléchargé illicite, mais pourquoi? bien tout simplement pour découvrir, et si mon écoute a était bonne, quand l'occasion se présente j'achète ce qui m'a plus.
le pb ne se pose même plus car maintenant tu as des plateformes d'écoutes gratuites d'album entier, qui te permets d'orienter tes achats, et ne pas comme à une époque,acheter un album, car un single te plaisait, et te retrouver avec 10 titres pourraves.

à revenir sur cette loi, l'enregistrement ne date pas du net.qui de ma génération n'a pas eut son radio k7, enregistrer le hit parade pour l'écouter sur son auto radio 2x5 watts
les magnétoscopes c'était fait pk enregistrer la pub, ou pouvoir revoir un film?

le pb profond de cette loi c'est la crainte à l'atteinte de la vie privée: si on te mets un mouchard pour ça, il est très facile d'en mettre pour tes mails ou lire le contenu de ton hdd.

Merci infiniment de ta contribution, Will.

J'ai moi-même quelques galettes en stock, le plus souvent ramenées de voyages à l'étranger, des artistes locaux. Le plus souvent, de la J-Pop, étant donné qu'en France, le choix est encore assez restreint. Et puis, des musiques de films, aussi, sans oublier Grégory (ouais, j'ai vu que tu l'avais aussi!).

C'est sûr, l'avantage des plateformes, c'est que l'on peut acheter le(s) morceau(x) que l'on veut, sans avoir à se coltiner ceux qui nous intéressent moyennement. Sur iTunes, tu peux également écouter les morceaux en démo, avant de te décider.

Merci, Will. T'es super!

Je Vous Embrasse,

Sam.